Due Diligence Juridique
Analyse exhaustive des risques juridiques, contractuels, sociaux et réglementaires pour éclairer votre décision d'investissement et sécuriser la négociation.
L'Art de la Transaction Stratégique.
Nous sécurisons et optimisons vos opérations de fusions-acquisitions par une expertise juridique pointue et une approche résolument commerciale.
Une transaction M&A est un champ de mines juridique.
Chaque étape, de la lettre d'intention au closing, recèle des risques qui peuvent compromettre la valeur de l'opération.
Due Diligence Superficielle
Des passifs cachés, des contrats problématiques ou des litiges non identifiés peuvent transformer une bonne affaire en gouffre financier.
Contrats Mal Négociés
Des garanties insuffisantes, des clauses d'ajustement de prix défavorables ou des conditions suspensives floues peuvent vous exposer lourdement.
Intégration Bâclée
L'échec de la gestion des aspects juridiques post-acquisition (transfert de contrats, personnel, etc.) peut détruire les synergies attendues.
Notre Expertise à Chaque Étape
Contrats d'Acquisition (SPA)
Rédaction et négociation de l'ensemble de la documentation contractuelle, notamment les contrats d'acquisition d'actions ou d'actifs, et les pactes d'actionnaires.
Closing & Intégration
Assistance juridique pour la réalisation de l'opération (closing) et la gestion des formalités post-acquisition pour une intégration fluide et sécurisée.
Le Marché M&A en Suisse et le Cadre Juridique
La Suisse, avec son économie stable et son environnement commercial attractif, est un acteur clé sur le marché européen des fusions et acquisitions (M&A). Les transactions, qu'elles concernent des PME familiales ou des multinationales, sont régies par un cadre juridique précis, principalement articulé autour du Code des obligations (CO) et de la Loi sur la fusion (LFus).
Une opération réussie repose sur une maîtrise parfaite de ces instruments. La due diligence, par exemple, n'est pas qu'un simple audit ; c'est une investigation stratégique qui permet d'évaluer la qualité de l'actif et de calibrer les déclarations et garanties dans le contrat de vente (Share Purchase Agreement - SPA). La rédaction du SPA est un exercice d'équilibre délicat, visant à allouer les risques entre l'acheteur et le vendeur. Notre rôle est de veiller à ce que chaque clause, de l'ajustement du prix au régime de garantie, soit rédigée avec une précision absolue pour protéger les intérêts de notre client.
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